C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Section 22 Disposition versions

2013-07-18

22. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote, lequel est fonction de son secteur d’activité professionnelle et de la région où un administrateur doit être élu, les documents suivants:

(1)  le document de présentation de chaque candidat, le cas échéant;

(2)  une description de la procédure à suivre pour le déroulement du vote.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet à tous les membres les mêmes documents.

Décision 2013-06-17, a. 22.